Le permis de construire numérique, une réalité depuis…2 ans en Belgique flamande

Alors que certains professionnels et certaines organisations commencent à peine à en parler en France et que quelques mairies l’ont mis en place comme la Ville de Paris, le Permis de Construire Numérique ou Guichet numérique, appelé ‘Omgevingsloket‘ en flamand, a été mis en place depuis à peu près deux ans, simplifiant ainsi le traitement des demandes de permis de construire et d’environnement. Cela a été rendu possible grâce au Département de l’environnement et du développement spatial ainsi qu’avec la collaboration de la Société DXC Technology.

Les démarches administratives ainsi que les frais afférents sont ainsi considérablement diminués. Il semble que ce ne sont pas moins de 200 000 projets qui ont été soumis en ligne en deux ans.

A l’instar de la France, il fallait remplir une énorme quantité de documents administratifs pour déposer un PC. Depuis le 1er janvier 2018, le Guichet numérique est devenu l’outil numérique incontournable de la Région flamande pour toutes les demandes. Désormais, n’importe qui (citoyens, collectivités, maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage…) peut se connecter depuis son bureau aux services en ligne de dépôt de permis. La demande de projet est ainsi traitée numériquement, du début jusqu’à la fin, décision finale incluse et tous les échanges avec les parties prenantes se font de manière électronique et le demandeur a ainsi une vue d’avancement permanente sur son permis.

Finis les 20 jeux de photocopies de documents de permis à déposer ! Le projet n’a plus besoin de dépôt physique. Tout le monde consulte une source unique de données, avec les mêmes informations électroniques et ils ont accès aux différentes étapes de la procédure, ce qui est une véritable valeur ajoutée. Toute modification est impactée directement et en temps réel pour tous. Et grâce aux métadonnées, il est aisé de retrouver des informations. Il a fallu un temps d’adaptation et de formation mais avec au bout, un réel gain et un retour sur investissement. Mais les autorités locales estiment que le gain administratif est énorme.

À partir de 2020, le gouvernement flamand s’est fixé pour objectif d’intensifier la collaboration avec l’instance à l’initiative de la demande du permis unique. Elle pourra ainsi modifier son projet à tout moment lors de son traitement numérique afin de répondre aux préoccupations techniques telles que la taille de la construction. La valeur ajoutée du Guichet numérique augmente donc d’année en année. Cela ne se fait pas au détriment des fonctionnaires du service Public bien entendu car ce sont toujours eux qui décident d’octroyer ou non le permis.

Avec le COVID qui a bouleversé la manière de collaborer entre tous les acteurs du projet, peut-être serait-il aussi temps de dématérialiser progressivement le permis de construire en France…

Le Guichet numérique belge-flamand en quelques chiffres :

– environ 7 000 utilisateurs par jour

– investissement total : 11 millions d’euros

– économies administratives pour les architectes : 100 millions d’euros/an

– économies pour les autorités locales : 12 millions d’euros/an

– 200 000 dossiers traités jusqu’à présent

Et le site officiel du Guichet numérique est à découvrir ici en activant le module de traduction Google de votre page Flamand > Français.

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