Le BIM et la propriété intellectuelle des architectes

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C’est une question qui fait aussi débat lorsque l’on parle BIM. Quid de la propriété intellectuelle des architectes au sein d’un processu qui se veut totalement collaboratif et où tous les acteurs d’un projet accèdent ensemble aux différentes maquettes numériques.

La jurisprudence et les règlementations et lois en vigueur ne disent rien à ce sujet mais les dossiers, études et groupes de travail et de réflexion autour du thème se multiplient.

C’est le cas pour ce colloque “La propriété intellectuelle des architectes” qui se tiendra à la Maison de l’avocat de Nantes le vendredi 21 octobre de 9h30 à 17h30.

Voici le programme de la journée

Modérateur : Jean-Louis VIOLEAU, sociologue, professeur,  Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nantes

9h30 > Café d'accueil 

10h00 > Discours d’ouverture
Jean-Michel CALVAR, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes
Philippe MARTIAL, Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de Loire

10h15 > Les principes de la propriété intellectuelle
André LUCAS, professeur émérite, Faculté de droit de Nantes

11h00 > Zoom 1 sur le Building Information Modeling (BIM)
Mathieu BOMBON, économiste de la construction

11h45 > Echange avec la salle 

12h30 > Déjeuner sur place

14h00 > Les titulaires du droit de propriété intellectuelle pour les projets d'architecture
André LUCAS, professeur émérite, Faculté de droit de Nantes
15h00 > Zoom 2 sur la contractualisation et contentieux de la propriété intellectuelle appliqués à l'architecte

Pierre LANGLAIS, avocat, Barreau de Nantes
Florent LUCAS, avocat, Barreau de Nantes

16h00 > Echange avec la salle 

16h30 > Clôture des échanges

Inscriptions possibles en cliquant ici

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