Digitalisation des marchés publics en Italie : le décret sur les principes et caractéristiques techniques de la passation des marchés numériques publié

La digitalisation des marchés publics avance en Italie

Le décret sur la fonction publique du 12 août 2021 n. 148 règlementant les procédures de numérisation des procédures de marchés publics, à adopter conformément à l’article 44 du décret législatif no. 50 (Code des marchés publics) a été publié sur le Bulletin Officiel de l’Etat Italien (Gazzetta Ufficiale).

Ce décret définit les principes de numérisation des processus de passation des marchés des administrations publiques et indique les caractéristiques techniques générales que les systèmes télématiques doivent avoir pour mener à bien les activités liées aux procédures de passation et de négociation des marchés publics.

Les plateformes numériques d’e-procurement, utilisées par les groupements répondant aux AO, devront répondre à certaines exigences fonctionnelles et technologiques. Cette « normalisation technologique » favorisera l’interconnexion et l’interopérabilité des données entre les plateformes d’e-procurement existantes et entre celles-ci et les organismes de surveillance et de contrôle.

C’est un grand avantage pour les administrations publiques et les entreprises, car les marchés publics digitaux contribuent à améliorer l’efficacité administrative globale, en diminuant les coûts de gestion des procédures d’appel d’offres, en réduisant la durée du cycle de passation des marchés et la charge administrative pesant sur les entreprises. « L’Agence pour l’Italie numérique » définira, avec l’émission de directives spécifiques – conformément à l’art. 71 du Décret Législatif du 7 mars 2005, n. 82 (Code de l’administration numérique) -, les règles techniques de création – ou d’adaptation – de ces plateformes, nécessaires à l’exercice des activités liées aux procédures de passation et de négociation des marchés publics, selon les normes techniques d’interopérabilité définies au niveau européen et niveau national.

Les lignes directrices AgID préciseront les principes généraux énoncés dans le décret, décrivant le processus de fonctionnement, les flux échangés, les schémas de données et les rôles des sujets impliqués dans les procédures, définissant également les meilleures pratiques nationales et européennes.

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