BIM et construction immobilière, les enjeux juridiques expliqués par les Experts du Cabinet Alain Bensoussan Avocats

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Le BIM impacte toute la filière du BTP et de l’architecture. C’est un processus global. Le terme maquette numérique originel est par ailleurs galvaudé car il ne fait pas références aux données ou informations et il est donc de ce fait réducteur.

Le BIM évolue tout au long de la vie du bâtiment ou de l’infrastructure.

Découvrez dans cet excellent article du Cabinet Alain Bensoussan ; un cabinet d’avocats spécialistes du droit du numérique et des technologies avancées ; tous les aspects du Droit tant public que privé, qui s’appliquent à ce processus. Il y est refait mention de la non obligation ; contrairement à tous les pays du monde ; de l’utilisation du BIM mais plutôt une recommendation que le législateur, l’’acheteur public ou le maître d’ouvrage peut exiger.

On y découvre aussi la diversité des différentiels légaux applicables au travers de l’encadrement par certains textes. Le standard IFC (Industry Foundation Classes) est à nouveau évoqué pour l’échange et le stockage pérenne de données.

Une description riche en détails et explications à découvrir de suite en cliquant ici.

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