SG REFORM, accélérateur de réformes, un soutien au déploiement BIM et aux réformes des marchés publics dans l’UE

Entretien avec Kaspar Richter, responsable du département « Compétitivité durable aux Pays-Bas », Secrétariat général de la Commission européenne – Groupe de travail Réforme et Investissement (SG REFORM)

Le BIM (Modélisation des informations du bâtiment) est de plus en plus reconnu comme un instrument essentiel pour moderniser les marchés publics, optimiser les dépenses publiques et contribuer à la transition numérique et écologique du secteur de la construction. Par le biais de l’Instrument d’appui technique (IAT), SG REFORM apporte un soutien ciblé aux États membres pour la préparation et la mise en œuvre de réformes, notamment celles relatives au BIM. Cette interview très intéressante de Kaspar Richter par Samira Boussetta nous permet de mieux comprendre le travail au sein du Groupe Européen SG Reform.

Kaspar Richter est chef d’unité « Compétitivité durable, Pays-Bas » au sein de SG REFORM. Il travaille à la mise en œuvre de l’Instrument d’appui technique dans ce domaine thématique ainsi qu’au Plan national néerlandais pour la relance et la résilience. De 2013 à 2015, il a contribué aux programmes de réforme en Grèce à la Direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN). Avant de rejoindre la Commission Européenne, il a passé 13 ans à la Banque mondiale, où il a travaillé sur des missions de réforme et de développement en Afrique, en Asie et en Europe. Il est titulaire d’un doctorat en économie et d’un master en économétrie et économie mathématique de la London School of Economics, ainsi que d’une licence en économie et sciences politiques de la Freie Universität Berlin.

Dans cet entretien, Kaspar Richter présente le rôle du SG REFORM, explique comment l’instrument d’appui technique (IAT) a soutenu les réformes liées au BIM dans les États membres et partage des points clés à prendre en compte par les administrations qui envisagent des initiatives similaires.

Question 1 : Pourriez-vous présenter brièvement le SG REFORM et ses principaux objectifs en matière de soutien aux réformes dans l’UE ?

Le SG REFORM, qui fait partie du Secrétariat général de la Commission européenne, opère principalement par le biais de deux instruments : la facilité pour la reprise et la résilience et l’instrument d’appui technique (IAT). L’accent est mis ici sur l’Instrument d’appui technique, qui apporte depuis plus de dix ans un soutien pratique et concret aux administrations publiques des États membres de l’UE pour la conception et la mise en œuvre de réformes, en complément des missions de coordination législative et politique de la Commission.

Quatre caractéristiques sont essentielles à l’Instrument d’appui technique :

Premièrement, il est axé sur la demande. Les États membres décident de solliciter ou non un appui, ce qui contribue à garantir l’engagement politique et l’appropriation des réformes.

Deuxièmement, son champ d’application est flexible. L’instrument couvre un large éventail de domaines politiques, notamment les marchés publics, la numérisation, le développement durable, la compétitivité, la politique sociale, l’investissement et la réforme de l’administration publique. Un appui peut être apporté à différentes étapes du processus de réforme, de la conception initiale à la mise en œuvre et à l’évaluation.

Troisièmement, la demande pour cet instrument dépasse les ressources disponibles. Les demandes sont donc soumises à une procédure de sélection, la priorité étant accordée aux initiatives susceptibles d’avoir un impact significatif sur la réforme.

Enfin, l’instrument ne requiert pas de cofinancement national. Le Groupe de travail REFORM utilise son propre budget pour fournir l’expertise nécessaire à l’appui des réformes, tandis que les administrations bénéficiaires sont tenues d’assurer un engagement actif, une coopération et un suivi concret pendant, mais surtout après la mise en œuvre du projet.

Question 2 – Comment le Groupe de travail REFORM soutient-il l’adoption du BIM dans les États membres ?

Nous considérons le BIM comme un catalyseur essentiel de la réforme. C’est un instrument clé pour améliorer le rapport qualité-prix des investissements publics, notamment dans le secteur de la construction, et donc particulièrement pertinent du point de vue des marchés publics. C’est pourquoi nous avons toujours porté un grand intérêt à soutenir les États membres désireux de progresser dans ce domaine.

Depuis 2017, le Groupe de travail REFORM a soutenu une dizaine de projets liés au BIM dans sept États membres : la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Pologne, la Tchéquie, la Grèce et l’Espagne. Ces projets ont abordé différents aspects de la mise en œuvre du BIM, en fonction des besoins nationaux – allant du patrimoine immobilier public et des infrastructures de transport aux chemins de fer, à la gouvernance et aux cadres de marchés publics.

L’ un des premiers exemples est celui de la Lituanie, où nous avons collaboré avec les autorités en 2017-2018 pour introduire les principes de la construction numérique dans la planification, la conception, la construction et l’utilisation du patrimoine immobilier public. Cette collaboration a permis d’établir un cadre BIM commun et de mobiliser des fonds de cohésion pour sa mise en œuvre. Ces dernières années, la Lituanie a rendu obligatoire l’utilisation du BIM dans le secteur public.

Un exemple plus récent est celui de la Grèce, où nous avons initialement soutenu l’élaboration d’une stratégie et d’une feuille de route nationales pour le BIM. Ce soutien a été suivi d’un appui concret à sa mise en œuvre, notamment le déploiement de la feuille de route. Un élément clé de ce projet a été la création d’une structure de gouvernance nationale pilotée par le ministère des Infrastructures, impliquant d’autres ministères tels que ceux de l’Environnement et du Développement, indispensables à la planification, à l’octroi des permis et au financement.

Nous ne travaillons pas de manière isolée sur le BIM. Nous collaborons étroitement avec le DG GROW, service de référence pour le secteur de la construction et les marchés publics, ainsi qu’avec le groupe de travail BIM de l’UE et le groupe des fonctionnaires BIM. Cela garantit la cohérence au niveau européen et nous permet d’intégrer les enseignements tirés de l’expérience nationale dans des discussions plus larges.

L’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage entre pairs sont également au cœur de notre approche. Par exemple, le travail mené en Pologne sur le BIM dans le cadre de grands projets d’infrastructures de transport a fourni des enseignements très concrets en matière de contractualisation, tandis que la Grèce a bénéficié d’échanges avec l’Italie et le Portugal, ainsi que de l’expérience de la mise en œuvre du BIM au Brésil. Ces échanges aident les États membres à tirer des enseignements de différents modèles et parcours de mise en œuvre.

Question 3 – De votre point de vue, quels sont les principaux avantages que les administrations retirent du soutien de SG REFORM ?

Forte de son expérience dans plus de 2 000 projets de réforme, SG REFORM est en mesure d’apporter aux États membres un soutien structuré à la réforme et une expertise en gestion de projet.

La mise à disposition d’un soutien technique sur mesure, adapté aux besoins et contraintes spécifiques identifiés par les administrations publiques, constitue un atout majeur. Cette approche favorise la réalisation d’étapes concrètes de la réforme. On peut citer, par exemple, l’adoption par l’Espagne de son plan BIM pour les marchés publics en juin 2023 et l’étape correspondante franchie par la Grèce en juin 2024.

Un autre avantage réside dans le renforcement des capacités administratives et de la gouvernance. Les réformes liées au BIM nécessitent souvent une coordination entre de multiples organismes publics et le développement de nouvelles compétences au sein des administrations. Des activités de formation sont donc fréquemment intégrées. En Pologne, par exemple, un projet BIM dans le secteur ferroviaire a inclus un programme de formation complet. En Grèce, une initiative de formation initialement destinée aux ingénieurs du secteur public a connu un essor considérable et a attiré la participation de professionnels des secteurs public et privé, avec plus de 1 000 ingénieurs activement impliqués.

La perspective européenne apportée par le SG REFORM, notamment l’accès à l’expérience comparative et à l’apprentissage entre pairs au sein des États membres, constitue l’un de nos principaux atouts. Elle peut contribuer à accélérer les processus d’apprentissage et à garantir l’alignement sur les évolutions au niveau de l’UE.

Ensemble, ces éléments contribuent à dynamiser et à accroître la visibilité des réformes et favorisent leur mise en œuvre efficace.

Question 4 – Quels enseignements ou messages souhaiteriez-vous partager avec les administrations envisageant des initiatives similaires ?

Forts de notre expérience avec les projets menés dans le cadre de l’Instrument d’appui technique, plusieurs facteurs sont particulièrement importants pour les administrations envisageant des initiatives similaires, depuis la conception initiale des réformes jusqu’à leur mise en œuvre et leur suivi effectifs, afin de maximiser leur impact, de garantir leur appropriation et d’obtenir des résultats durables.

Premièrement, l’engagement politique et l’appropriation par les autorités compétentes sont essentiels, en particulier pour les réformes transversales telles que le BIM.

Deuxièmement, les administrations doivent disposer d’une évaluation claire des lacunes techniques, juridiques, en matière de compétences et de capacités afin de définir des demandes d’appui ciblées, réalistes et réalisables.

Troisièmement, la mobilisation des parties prenantes est cruciale. En particulier dans le domaine du BIM, une mise en œuvre efficace requiert l’implication de l’industrie, du monde universitaire et des organisations professionnelles, ainsi que des différentes autorités publiques.

Enfin, le BIM doit être envisagé comme une réforme systémique, et non comme une simple solution technique ou numérique. Sa réussite exige des changements profonds en matière de gouvernance, de processus et de compétences.

La coopération du SG REFORM avec les États membres dépasse le cadre des projets individuels. Grâce à une collaboration continue, à l’échange de bonnes pratiques et à la participation à des instances européennes, notamment la Communauté des acheteurs publics, la Commission contribue à garantir que les réformes soient non seulement mises en œuvre, mais aussi pérennisées. Ces enseignements soulignent qu’une réforme réussie repose sur une appropriation forte, une planification rigoureuse, une participation inclusive et une approche structurelle à long terme – des éléments essentiels pour les administrations qui souhaitent instaurer un changement significatif et durable.

Source en anglais.

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