Nouveau code des marchés publics en Italie, selon Federcostruzioni : « La promotion des processus de numérisation est fondamentale »

Le Conseil des ministres italiens, sur proposition de la présidente Giorgia Meloni et du ministre des Infrastructures et des Transports Matteo Salvini, a définitivement approuvé le décret législatif consacré au nouveau Code des marchés publics, en exécution de l’article 1 de la loi du 21 juin 2022, n.m. 78.

Source Giacomo Galli ici.

Le texte tient compte des avis exprimés par la Conférence conjointe et par les commissions parlementaires compétentes. Federcostruzioni considère comme fondamentale la promotion des processus de numérisation, qui deviennent le « moteur » de la modernisation de l’ensemble du système des marchés publics et du cycle de vie du contrat. Précisément sur ce thème de la numérisation de la construction, Federcostruzioni a organisé une conférence à Energymed à Naples le 31 mars.

Pour rappel, FEDERCOSTRUZIONI est la Fédération de Confindustria, née en 2009, qui représente la chaîne de construction italienne qui rassemble les catégories de production les plus importantes de l’ensemble du marché de la construction et des infrastructures et qui a pour but de mettre en évidence au niveau politique, économique et institutionnel tant au niveau national qu’européen, les demandes et les intérêts communs du secteur de la construction. Elle soutient et promeut l’expansion du marché, le juridique, l’innovation, la qualité, la sécurité, la régénération, la durabilité du bâtiment et la numérisation de la chaîne de construction.

Pour faire un appel d’offres, par exemple, seront gagnés de six mois à un an, grâce notamment à la digitalisation et à la dématérialisation des démarches (effectuée au 1er janvier 2024). Une base de données d’approvisionnement contiendra des informations relatives aux entreprises, une sorte de carte d’identité numérique, qui pourra être consultée en permanence, sans qu’il soit nécessaire pour les participants aux appels d’offres de présenter régulièrement des ensembles de documentation, avec pour conséquence des économies considérables sur les coûts et surtout afin de s’affranchir du papier.

Federcostruzioni exprime un jugement positif également en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, ce qui a beaucoup inquiété l’association professionnelle Confindustria car, comme prévu dans le premier projet, cela aurait conduit à des exclusions sans quasiment aucun jugement de première instance, tandis qu’en Italie, souligne Federcostruzioni , il y a des garanties constitutionnelles précises et on n’est reconnu coupable qu’au troisième degré de jugement.

Avis négatif en revanche sur les mécanismes de révision des prix. Si le fait qu’un mécanisme pleinement opérationnel ait été introduit est acceptable, compte tenu du coût élevé des matériaux en cette période, Federcostruzioni estime qu’une étape supplémentaire est nécessaire pour disposer d’un outil vraiment satisfaisant : l’application, dit le code des marchés publics, doit commencer après 5 % et être rémunérée à 80 % ; Federcostruzioni avait plutôt demandé que la révision des prix commence après 2% et soit payée à 90%.

Même s’il ne concerne pas le Code, une question sur laquelle il y avait une attente parmi les sujets traités par le Conseil des ministres au sujet du Superbonus* : à ce jour, il existe environ 19 milliards de prêts à problèmes mettant en péril plus de 32 000 entreprises et 170 000 emplois. Federcostruzioni a soutenu la proposition de compensation de l’Ance (Association Nationale des Constructeurs en bâtiment), enregistrant avec enthousiasme la volonté donnée par les autorités locales, telles que les régions et les provinces, de racheter les crédits. Le gouvernement, en revanche, a bloqué le rachat de crédits par les collectivités locales par un règlement et en même temps n’a pas jugé acceptable la proposition d’Ance pour des raisons liées à la comptabilité de l’État. Cependant, certaines notes positives sont à mettre en lumière, comme le fait que le transfert des crédits pour les zones touchées par le tremblement de terre et les barrières architecturales soit maintenu, et que les demandes aient été mises au point pour ceux qui avaient déjà déménagé avant le 16 février de cette année.

Federcostruzioni attend donc une solution à ce problème : le déblocage de ces 19 milliards de crédits liés au Superbonus est une priorité ! Pour le secteur c’est une véritable urgence ; le risque est énorme et concerne les professionnels, les entreprises et les familles.

*Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’objectif du « superbonus » est d’inciter à la rénovation des bâtiments et à l’amélioration de l’efficacité énergétique, sans aucune condition de ressource contrairement à la France.

ASSOBIM, associé à Federcostruzioni, s’exprime également sur l’approbation du Code des marchés publics.  » ASSOBIM se félicite du texte approuvé par le Gouvernement, car la partie consacrée à la numérisation est pertinente et significative et prévoit des procédures de sélection et d’affectation des opérateurs économiques, de gestion, de planification et de comptabilité des services et des travaux. » – a commenté l’Ingénieur Adriano Castagnone, Président d’ASSOBIM – « C’est un objectif en phase avec la numérisation de plus en plus nécessaire du secteur de la construction qui, comme cela s’est souvent produit par le passé, a accusé des retards injustifiés. Grâce à l’utilisation de la base de données nationale des marchés publics, du dossier virtuel de l’opérateur économique, des plateformes numériques de passation des marchés et de la dématérialisation complète de l’accès aux documents, le nouveau Code des marchés automatise les procédures de tout le cycle de vie des marchés publics L’objectif, en général, de confirmer et d’étendre ce qui était déjà prévu dans la législation précédente concernant le BIM (décret ministériel 560/2017 et décret ministériel 312/2021) qui a placé l’Italie à l’avant-garde, est également évidente. Nous réitérons notre engagement à mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser la diffusion de la méthodologie BIM et à poursuivre la numérisation des processus de construction ».

Source Giacomo Galli ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *