Première étape : Enregistrement juridique 3D avec BIM Legal
Les Pays-Bas deviendront le premier pays à enregistrer et à consulter des informations juridiques sur l’immobilier en trois dimensions grâce à des maquettes numériques de bâtiments. En collaboration avec le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, l’Association néerlandaise des propriétaires (Vereniging Eigen Huis), l’Ordre royal des notaires, NEPROM et le cadastre, ils se sont officiellement engagés dans le programme BIM Legal. Ce programme accélérera la construction de logements et renforcera la sécurité juridique des futurs résidents et professionnels.
Alors que les informations juridiques relatives à l’immobilier étaient jusqu’à présent consignées exclusivement sous forme de texte et de plans 2D, BIM Legal réunit, pour la première fois, l’ensemble des droits, obligations et accords liés aux biens immobiliers au sein d’un modèle 3D unique, clair et accessible. Ce modèle offre aux acheteurs, promoteurs, notaires et administrations une vision transparente et actualisée à chaque étape du processus immobilier. L’objectif est de rendre BIM Legal largement opérationnel d’ici 2025-2026.
« Avec BIM Legal, nous associons la puissance des maquettes 3D à la sécurité juridique. Cela améliorera et accélérera fondamentalement la collaboration au sein de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la construction et de l’immobilier », déclare Jean-Paul Bolhaar, président de la Fondation de la Plateforme BIM Legal.
Impulsion pour l’accélération de la construction de logements
Le BIM Legal s’inscrit dans le cadre des objectifs de l’Accord administratif sur l’environnement bâti numérique 2024 visant à numériser et accélérer la chaîne de valeur de la construction de logements. Son intégration dans la réglementation nationale lui confère un cadre juridique solide. Le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire a entrepris les modifications législatives nécessaires à cette fin.
« Le secteur du logement aux Pays-Bas est confronté à des défis majeurs qui exigent accélération et innovation. Grâce à BIM Legal, intégré à l’accord administratif, nous numérisons les procédures juridiques qui, jusqu’à présent, ont trop souvent engendré des retards. En intégrant les droits et obligations notariés directement dans les maquettes BIM, nous améliorons la transparence et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. C’est précisément ce dont nous avons besoin pour accroître la production de logements », explique Fahid Minhas, directeur de NEPROM.
Une large gamme d’applications
Outre les informations juridiques relatives au logement, BIM Legal offre des possibilités d’applications plus larges. Celles-ci incluent la documentation des accords circulaires, le soutien aux nouvelles législations telles que la loi sur l’assurance qualité de la construction et la numérisation des permis municipaux. Les parties prenantes développeront davantage ces applications dans les années à venir.
Signataires
C’est une association regroupant les représentants des plus grands acteurs du secteur dont voici la liste :
- Ministère du Logement et de l’Aménagement du Territoire (VRO)
- Association des propriétaires (VEH)
- Bouwend Nederland
- Association royale néerlandaise des notaires (KNB)
- NEPROM
- Registre foncier
- Aedes
- Réseau de données hypothécaires (HDN)
- digiGO
- Stichting Platform BIM Legal
A propos de Bouwend Nederland
Bouwend Nederland, l’association des entreprises de construction et d’infrastructures, est la plus importante association professionnelle du secteur de la construction, regroupant environ 4 600 entreprises affiliées . L’ensemble du secteur de la construction représente environ 10 % du produit intérieur brut et génère près de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Leur rôle va bien au-delà des simples chiffres. Ils créent des liens, ils se soutiennent et se renforcent mutuellement, car ensemble, ils bâtissent un avenir solide pour tout le secteur.